J.O. 231 du 5 octobre 2006
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Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
NOR : MENS0602355A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 septembre 2006, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Paris-VI, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers bâtiments domaniaux sis 8 B, rue Cuvier, et 23, rue des Fossés-Saint-Bernard, à Paris (5e), comprenant les « barres 45/46, 45/55, 46/00, 46/56, 55/56, 55/65 et 56/66 », les rotondes qui les délimitent ainsi que le bâtiment dénommé « Esclangon ». Ces ensembles, figurant en jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1), dépendent des parcelles cadastrées section AG no 63 et section AH no 5 d'une superficie totale de 45 615 mètres carrés.
Ces bâtiments, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-00295 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », y seront recensés au profit de l'université Paris-VI.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.